N° W033004023 - ACCA ÉCHASSIÈRES

Mis à jour le 2017-12-02
Adresse : Mairie
  Le Bourg
  03330 Échassières
Date de création : 2017-11-24
Date de publication : 2017-12-02
Date de déclaration : 2017-11-24
Position : Active
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Objet :

assurer, dans le cadre du code l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres ; réguler les animaux nuisibles ; respecter le plan de chasse et les plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique

Déclarant :

Le Terminus

03330 Échassières