N° W033004023 - ACCA ÉCHASSIÈRES
Mis à jour le 2017-12-02
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:
Mairie
Adresse :
Le Bourg
Date de création :
2017-11-24
Date de publication :
2017-12-02
Date de déclaration :
2017-11-24
Position :
Active
Objet :
assurer, dans le cadre du code l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation de ses membres ; réguler les animaux nuisibles ; respecter le plan de chasse et les plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique
Déclarant :
Le Terminus
03330 Échassières
