N° W033002378 - LA MONTAGNARDE
Mis à jour le 2014-08-20
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:
Mairie
Date de création :
1974-12-17
Date de publication :
1975-01-16
Date de déclaration :
2014-08-20
Position :
Active
Objet :
Mise en commun des droits de chasse et pêche ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage ; protection des récoltes ...
Déclarant :
MAIRIE
03250 ST CLEMENT
