Mis à jour le 2016-07-07
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Adresse :
19 rue de VILLARS
BP :
546
Date de création :
1945-10-12
Date de publication :
1945-11-01
Date de déclaration :
2016-01-06
Position :
Active
Objet :
donner son avis aux pouvoirs publics sur les questions d'ordre familiale et leur proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles ; représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l'ensemble des familles ; gérer tout service d'intérêt familial dans les pouvoirs publics estimeront devoir lui confier la charge ; exercer devant toutes les juridictions sans avoir à justifier d'un agrément ou d'une autorisation préalable de l'autorité publique notament de l'agrément prévu à l'article L421-1 du code de la consommation, l'action civile relative aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles y compris pour les infractions prévues par l'article L227-24 du code pénal
Déclarant :
19 RUE DE VILLARS
03000 MOULINS
