N° W031002746 - COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...
Mis à jour le 2018-04-13
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:
Mairie
Adresse :
62 bis rue Jean Jaurès
Date de création :
1974-01-16
Date de publication :
1974-02-06
Date de déclaration :
2015-03-09
Position :
Active
Objet :
solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin
Déclarant :
Mairie
03410 DOMERAT
