N° W031002746 - COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIA...

Mis à jour le 2018-04-13

Adresse :	Mairie
	62 bis rue Jean Jaurès
	03410 Domérat
Date de création :	1974-01-16
Date de publication :	1974-02-06
Date de déclaration :	2015-03-09
Position :	Active

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Objet :

solidarité temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale, à l'égard de tout agent communal en assistant en toutes occasions l'agent ainsi que sa famille quand celui-ci ou celle-ci se trouvent dans le besoin

Déclarant :

Mairie

03410 DOMERAT